Bien utiliser les donations pour payer moins d’impôts, le conseil du notaire



Source: Le Figaro Immobilier / Date: 22/01/2016

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Malgré une fiscalité revue ces dernières années, les donations restent un outil avantageux de transmission du patrimoine. Reste à savoir les utiliser à bon escient. Les donations conservent en effet plusieurs avantages.

*La réserve d’usufruit. Elle permet de conserver la jouissance ou les revenus de son bien tout au long de sa vie. Seule la valeur de la nue-propriété donnée sera taxée. La valeur fiscale de l’usufruit échappera alors à la base taxable lors de la donation et lors de la succession du donateur.

L’usufruit s’éteint au décès du donateur sans frais ni droits supplémentaires à ceux réglés lors de la donation. Dans certains cas, c’est le montage inverse qui est effectué: on fait donation de l’usufruit temporaire d’un bien, procurant des revenus au donataire potentiellement moins fiscalisés dans son patrimoine et faisant sortir le bien donné du calcul ISF du donateur pour la période donnée.

*La non taxation des droits et des frais lorsqu’ils sont supportés par le donateur. Il est admis par les services fiscaux que le paiement des frais et des droits de la donation, qui doivent normalement être réglés par le donataire, puissent être payés par le donateur sans que ces sommes soient elles-mêmes considérées comme faisant l’objet de la donation et donc taxées. Le donataire se retrouve alors propriétaire du bien donné en n’ayant rien payé là où, par voie de succession, il aurait dû payer des droits sur la valeur cumulée du bien transmis et des sommes représentant le montant des frais et droits.

L’avantage n’est pas négligeable, comme le montre cet exemple. Une tante souhaite léguer tout son patrimoine à son neveu, soit un appartement de 200.000 euros et 150.000 euros de liquidités. On peut estimer les droits à environ 192.500 euros (55 % hors abattements).

Si elle lui fait donation de son appartement de son vivant, cela génère des droits à 55 %, soit 110.000 euros. En prenant ces droits à sa charge lors de la donation, cette tante permet à son neveu d’économiser 55 % de 110.000 euros, soit une économie fiscale de 60.500 euros. Il ne restera plus dans sa succession que 40.000 euros taxés à 55 %. En tout, les droits après donation auront été ramenés à 132.000 euros. Encore faut-il avoir les fonds disponibles car si l’Etat permet de payer moins, c’est avec la contre partie de régler tout de suite.

*Des abattements. Aujourd’hui fixés à 100.000 euros par parent et par enfant, il est donc possible à un couple avec deux enfants de leur transmettre en franchise de droits de succession 400.000 euros tous les 15 ans. Si les parents conservent leur usufruit, la valeur du bien pouvant être transmise sans droits est même supérieure puisque l’abattement de 100.000 euros porte sur la valeur de la seule nue-propriété. Ainsi, ces mêmes parents, s’ils sont, par exemple, âgés de 63 ans, pourront transmettre la nue-propriété d’un bien d’une valeur en pleine propriété de 667.000 euros sans droits de succession ou de donation.